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Mentions légales

  1. Informations légales

 

Le site internet qm-patrimoine.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom de la société : QM Patrimoine
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 15 000 €
  • Siège social : 19 rue de Seine
  • Numéro SIRET : 983 815 135
  • RCS : Nanterre
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR33983815135

 

Directeur de la publication : Quentin Mauxion, en qualité de gérant.

Gestionnaire du site : stratégie110.fr

 

Hébergeur : Hostinger

 

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site qm-patrimoine.fr, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos et tout autre élément multimédia, est la propriété exclusive de QM Patrimoine ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ce contenu sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

3. Données personnelles

La protection de votre vie privée est une priorité pour QM Patrimoine. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), nous vous informons que les données personnelles collectées via le site sont destinées à QM Patrimoine et peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande, de la communication de nos offres ou de l’amélioration de nos services.

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5. Responsabilité

Le site qm-patrimoine.fr fournit des informations générales sur les services de QM Patrimoine. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentées, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou incohérences qui pourraient survenir.

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6. Liens hypertextes

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.

 

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou tout autre sujet lié au site qm-patrimoine.fr, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :